Conditions générales de location courte durée
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de location d’un logement meublé proposé en location de courte durée, pour un séjour n’excédant pas 30 jours.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le locataire.
2. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
Acceptation de la demande par le propriétaire ;
Versement de l’acompte conformément aux conditions de paiement ci-dessous.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou non conforme.
3. Paiement
Le paiement du séjour s’effectue comme suit :
50 % du montant total du séjour doivent être versés au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée ;
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée.
En cas de non-respect des délais de paiement, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées.
4. Annulation et assurance voyage
Toute annulation par le locataire doit être communiquée par écrit.
Aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause.
Le locataire est tenu de souscrire une assurance voyage et/ou annulation privée couvrant les risques liés à son séjour (annulation, maladie, empêchement, etc.).
Tout remboursement éventuel lié à une annulation devra être demandé directement auprès de l’assurance du voyageur. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du refus ou du montant de prise en charge par l’assurance.
5. Durée du séjour
La location est consentie pour une durée déterminée maximale de 30 jours. Aucun maintien dans les lieux ne sera possible au-delà de la période convenue.
6. Utilisation du logement
Le logement est destiné exclusivement à un usage temporaire et résidentiel.
Le nombre d’occupants indiqué lors de la réservation doit être respecté. Toute sous-location ou occupation par des tiers est interdite sans accord écrit du propriétaire.
7. Respect des lieux
Le locataire s’engage à :
utiliser le logement de manière responsable ;
respecter la tranquillité du voisinage ;
restituer le logement dans un état correct.
Toute dégradation pourra entraîner une facturation ou retenue sur caution.
8. Arrivée et départ
Check-in et check-out selon les horaires convenus avec le propriétaire.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
9. Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de :
perte, vol ou dommage des effets personnels du locataire ;
interruption des services indépendants de sa volonté (internet, eau, électricité, etc.).
Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, conformément au RGPD et à la législation belge.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de situation du logement.
12. Dégradations, casse et dommages
Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages, dégradations ou pertes causés au logement, au mobilier, aux équipements ou aux éléments de décoration durant son séjour, que ceux-ci soient causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ou tout occupant sous sa responsabilité.
En cas de casse, détérioration ou disparition d’un bien, le locataire s’engage à :
Informer immédiatement le propriétaire ;
Prendre en charge l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement à neuf d’un bien équivalent.
Pour les biens de valeur (mobilier design, objets décoratifs, équipements électroménagers, œuvres ou éléments spécifiques), le remboursement sera calculé sur base de la valeur de remplacement à neuf ou du coût de réparation.
Le propriétaire pourra, si une caution est demandée, prélever tout ou partie des montants dus sur celle-ci, sans préjudice d’un complément de facturation si le dommage excède le montant de la caution.
En cas de dommage important, un devis pourra être établi par un professionnel et sera opposable au locataire.